Pour des raisons historiques, il a été constaté en Corse et dans certains territoires d’Outre-Mer dont la Réunion, des difficultés d’ordre foncier tenant à l’existence d’un grand nombre d’indivisions résultant de successions non réglées et à un nombre important d’occupants sans titre de propriétés depuis plusieurs générations. Le défaut de titrement et les potentiels conflits entre possesseurs étant à l’origine d’une situation foncière complexe, il s’est avéré nécessaire de mettre en œuvre un outil juridique dérogatoire afin de sécuriser la situation foncière.