Il est ainsi primordial, au préalable, d’estimer au mieux le budget nécessaire à la réalisation du marché, sous peine de devoir lancer une nouvelle procédure d’appel d’offres et d’en subir les délais afférents.

Surtout, ce jugement apporte un élément chiffré permettant d’apprécier la notion de modification (et, en l’espèce, de diminution) substantielle d’un marché de travaux dans le cadre du recours à une procédure négociée prévu par l’article R. 2124-3, 6°, du code de la commande publique.

Les exemples précis sont en effet rares : la décision du Conseil d’Etat n°146011 rendue le 14 mars 1997 évoque une modification « représentant près du quart du contenu de marché », sans que l’on sache la nature du contenu modifié (surface, valeur, volume, fonction des bâtiments ? augmentation ou diminution ?).

La Cour de justice de l’Union avait, elle, estimé, sous l’empire des directives de 1993, qu’en autorisant dans tous les cas une modification du prix des offres de 10% pendant la négociation, la législation espagnole ne respectait pas le droit communautaire qui prohibait les modifications substantielles (CJCE, 13 janvier 2005, Commission c./ Espagne, C-84/03).

Reste que le seul critère du prix des offres proposées ne saurait suffire : le Tribunal administratif de Marseille a pu juger qu’une diminution du prix de l’offre retenue de 28%, ne suffisait pas à caractériser la modification substantielle (TA Marseille, 3 mai 2011, n°0906751 ; suivi en appel par la CAA, 24 février 2014, n°11MA02562). De fait, la modification du prix est susceptible de ne résulter que des actions du soumissionnaires qui a retravaillé son offre, et n’est donc pas nécessairement liée à une modification substantielle du marché de la part de l’acheteur.