par Eric Dugoujon | Déc 17, 2019 | Contrats publics et services, Eric Dugoujon
Le 17 décembre 2019 Marchés publics : le seuil de dispense de procédures MAPA relevé à 40 000 € HT Par décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019, le seuil en deçà duquel une procédure de passation n’a pas nécessairement à être passée est relevé à 40 000 € HT à...
par Eric Dugoujon | Août 14, 2019 | Contrats publics et services, Eric Dugoujon
Un marché global de performances n’a pas nécessairement à être alloti 14 août 2019 Un marché global de performances n’a pas nécessairement à être alloti CE, 8 avril 2019, Région Réunion, n°426096 Saisi en référé-précontractuel, le Conseil...
par Eric Dugoujon | Mai 31, 2019 | Eric Dugoujon, Fonction publique et travail
Un recrutement de maître de conférences annulé à l'Université de la Réunion 14 juin 2019 Un recrutement de maître de conférences annulé à l’Université de la Réunion Suite à l’annulation par le TA de la Réunion du recrutement d’un maître de conférences de...
par Eric Dugoujon | Mar 27, 2019 | Contrats publics et services, Eric Dugoujon
Premier anniversaire de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer 5 mars 2018 Premier anniversaire de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer Cela fait aujourd’hui un an que...
par Eric Dugoujon | Avr 9, 2018 | Eric Dugoujon, Foncier et expropriation
Loi sur l’indivision outre-mer 9 avril 2018 Loi sur l’indivision outre-mer Le Sénat a adopté le 4 avril 2018, en première lecture, la loi sur l’indivision Outre-mer. Le texte doit désormais repasser devant l’Assemblée nationale. Cette loi vise à faciliter...
