par Eric Dugoujon | Mai 19, 2022 | Fonction publique et travail
Fonctionnaire d’Etat ultra-marin : la priorité de mutation dans son DOM consacrée. Pendant longtemps, les fonctionnaires d’Etat ultra-marins ne disposaient d’aucune priorité, par rapport à leurs homologues fonctionnaires d’Etat métropolitains, pour bénéficier d’une...
par Eric Dugoujon | Mar 15, 2022 | Élections locales et opérations de vote, Eric Dugoujon
Les élus ultramarins pourront enfin bénéficier d’une majoration de leurs indemnités de fonction au même titre que leurs homologues métropolitains « La loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». Solennellement consacré par le...
par Eric Dugoujon | Mar 14, 2022 | Pénal et responsabilité de la vie publique
Une discothèque de Mayotte accusée de ne pas respecter les mesures sanitaires liées au Covid-19 obtient la censure de l’arrêté préfectoral ordonnant la fermeture de son établissement. TA Mayotte Ordonnance référé, 17 février 2022, n°2200448 La crise sanitaire...
par Eric Dugoujon | Juil 29, 2021 | Élections locales et opérations de vote, Eric Dugoujon
Le 29 juillet 2021 Les élus ultramarins pourront-ils bientôt bénéficier des mêmes majorations de leurs indemnités de fonctions que leurs homologues métropolitains? Le Conseil constitutionnel est saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité....
par Eric Dugoujon | Avr 14, 2021 | Eric Dugoujon, Pénal et responsabilité de la vie publique
Le 14 avril 2021 L’élection du Président de l’Université de la Réunion annulée par le TA Par jugement du 14 avril 2021, le TA de la Réunion a annulé l’élection du Président de l’Université. Le processus électoral conduisant à l’élection...
