par Eric Dugoujon | Déc 17, 2019 | Contrats publics et services, Eric Dugoujon
Le 17 décembre 2019 Marchés publics : le seuil de dispense de procédures MAPA relevé à 40 000 € HT Par décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019, le seuil en deçà duquel une procédure de passation n’a pas nécessairement à être passée est relevé à 40 000 € HT à...
par Eric Dugoujon | Août 14, 2019 | Contrats publics et services, Eric Dugoujon
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par Eric Dugoujon | Mar 27, 2019 | Contrats publics et services, Eric Dugoujon
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par Eric Dugoujon | Mar 30, 2018 | Contrats publics et services, Eric Dugoujon
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par Eric Dugoujon | Mar 29, 2018 | Contrats publics et services, Eric Dugoujon
L’interdiction faite à un opérateur d’être mandataire de plusieurs groupements d’entreprises 30 mars 2018 L’interdiction faite à un opérateur d’être mandataire de plusieurs groupements d’entreprises n’est pas forcément sanctionnée en référé précontractuel Les...
par Aurore Doulouma | Mar 16, 2018 | Contrats publics et services, Julie Ponapin
Affaire des « paillotes de l’hermitage » – suspension des aot 16 mars 2018 Affaire des « paillotes de l’hermitage » – suspension des aot Par plusieurs ordonnances rendues le 16 mars 2018, le juge des référés du Tribunal administratif de La Réunion a...
