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5 mars 2018

 

Premier anniversaire de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer

 

Cela fait aujourd’hui un an que la loi Egalité réelle a été publiée au Journal Officielle.

Pas encore l’heure du bilan mais plutôt le temps de rechercher la mise en œuvre réelle de cette loi.

Ericka Bareigts, députée de la Réunion, qui avait porté le projet de loi lorsqu’elle occupait les fonctions de Ministre des Outre-Mer, revient sur les chantiers à mettre en œuvre pour donner tout l’effet utile à cette loi sur le site freedom.fr : http://freedom.fr/il-y-a-un-anla-loi-egalite-reelle-outre-mer-etait-publiee-quel-bilan/

Alors que les premières mesures concrètes ont été décidées récemment (décret du 31 janvier 2018 sur l’obligation pour les candidats à l’attribution de marchés publics de produire un plan de sous-traitance), les commentateurs semblent unanimes pour considérer que l’égalité réelle recherchée ne pourra être atteinte qu’avec un investissement complet de l’Etat.

A noter la publication dans la revue l’AJDA d’un excellent et complet dossier intitulé L’outre-mer à la recherche de l’égalité réelle (AJDA 22 janvier 2018, p.85 et suivantes), réalisé par différents enseignants de droit public de l’Université de la Réunion.

Article rédigé par :

Éric DUGOUJON
Avocat, Associé

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