par Eric Dugoujon | Juil 7, 2025 | Contrats publics et services
Commande publique – Pas d’offre irrégulière si l’élément n’était demandé qu’au sein de la section dédiée au jugement des offres Précision sur la différence entre les éléments prescrits à peine d’irrégularité et ceux servant uniquement à la notation de l’offre...
par Eric Dugoujon | Déc 17, 2019 | Contrats publics et services, Eric Dugoujon
Le 17 décembre 2019 Marchés publics : le seuil de dispense de procédures MAPA relevé à 40 000 € HT Par décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019, le seuil en deçà duquel une procédure de passation n’a pas nécessairement à être passée est relevé à 40 000 € HT à...
par Eric Dugoujon | Août 14, 2019 | Contrats publics et services, Eric Dugoujon
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par Eric Dugoujon | Mar 27, 2019 | Contrats publics et services, Eric Dugoujon
Premier anniversaire de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer 5 mars 2018 Premier anniversaire de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer Cela fait aujourd’hui un an que...
par Eric Dugoujon | Mar 30, 2018 | Contrats publics et services, Eric Dugoujon
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par Eric Dugoujon | Mar 29, 2018 | Contrats publics et services, Eric Dugoujon
L’interdiction faite à un opérateur d’être mandataire de plusieurs groupements d’entreprises 30 mars 2018 L’interdiction faite à un opérateur d’être mandataire de plusieurs groupements d’entreprises n’est pas forcément sanctionnée en référé précontractuel Les...
