par Eric Dugoujon | Juil 21, 2023 | Fonction publique et travail
L’heure tourne en Outre-Mer pour dresser des actes de notoriété acquisitive afin de bénéficier d’un délai de contestation réduit ! Pour des raisons historiques, il a été constaté en Corse et dans certains territoires d’Outre-Mer dont la Réunion, des difficultés...
par Eric Dugoujon | Nov 25, 2022 | Fonction publique et travail
Les fossés de bord de route Réunionnais : tous illégaux ? CAA Bordeaux, 20 octobre 2022, n°20BX00523 Avec l’arrêt n°20BX00523 rendu le 20 octobre 2022, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a manqué une occasion de reconnaitre une spécificité locale Réunionnaise...
par Eric Dugoujon | Nov 15, 2022 | Fonction publique et travail
Commande publique – une diminution du projet de travaux de 30% de sa surface et 20% de sa valeur pendant la phase de passation constitue une modification substantielle du marché Par l’ordonnance n°2205028 du 10 novembre 2022, le juge des référés du Tribunal...
par Eric Dugoujon | Oct 18, 2022 | Fonction publique et travail
CE, 15.9.2022, avis n°405540 : Modification des contrats de la commande publique en cours d’exécution Après un débat ayant animé l’été des juristes, principalement mené par articles interposés dans la revue Le Moniteur[1], et d’importantes interrogations des acteurs...
par Eric Dugoujon | Mai 19, 2022 | Fonction publique et travail
Fonctionnaire d’Etat ultra-marin : la priorité de mutation dans son DOM consacrée. Pendant longtemps, les fonctionnaires d’Etat ultra-marins ne disposaient d’aucune priorité, par rapport à leurs homologues fonctionnaires d’Etat métropolitains, pour bénéficier d’une...
par Eric Dugoujon | Mai 31, 2019 | Eric Dugoujon, Fonction publique et travail
Un recrutement de maître de conférences annulé à l'Université de la Réunion 14 juin 2019 Un recrutement de maître de conférences annulé à l’Université de la Réunion Suite à l’annulation par le TA de la Réunion du recrutement d’un maître de conférences de...
