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14 juin 2019

Un recrutement de maître de conférences annulé à l’Université de la Réunion

 

Suite à l’annulation par le TA de la Réunion du recrutement d’un maître de conférences de l’Université de la Réunion, destiné à pourvoir le poste de M. Sudel FUMA, la Cour administrative d’appel de Paris saisie en appel a confirmé le jugement. La Cour s’est basée sur l’absence de motivation du choix et du classement des participants au concours par le Comité de sélection de l’Université. Un avis motivé sur chaque candidature ne permet pas au Comité de sélection d’éviter la rédaction d’un avis motivé global explicitant le classement retenu.

La Cour ne s’est pas prononcé sur le moyen tiré du défaut de quorum qui avait permis l’annulation de la délibération en première instance.

L’Université devra donc reprendre une procédure de recrutement ab initio pour mener ce recrutement.

CAA Paris, 28 mai 2019, 17PA22867 et 17PA22884, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Article rédigé par :

Éric DUGOUJON
Avocat, Associé

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