par Eric Dugoujon | Mar 15, 2022 | Élections locales et opérations de vote, Eric Dugoujon
Les élus ultramarins pourront enfin bénéficier d’une majoration de leurs indemnités de fonction au même titre que leurs homologues métropolitains « La loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». Solennellement consacré par le...
par Eric Dugoujon | Juil 29, 2021 | Élections locales et opérations de vote, Eric Dugoujon
Le 29 juillet 2021 Les élus ultramarins pourront-ils bientôt bénéficier des mêmes majorations de leurs indemnités de fonctions que leurs homologues métropolitains? Le Conseil constitutionnel est saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité....
par Eric Dugoujon | Avr 14, 2021 | Eric Dugoujon, Pénal et responsabilité de la vie publique
Le 14 avril 2021 L’élection du Président de l’Université de la Réunion annulée par le TA Par jugement du 14 avril 2021, le TA de la Réunion a annulé l’élection du Président de l’Université. Le processus électoral conduisant à l’élection...
par Eric Dugoujon | Avr 9, 2020 | Eric Dugoujon, Pénal et responsabilité de la vie publique
covid19-controle-action-gouvernement Le 09 avril 2020 Le contrôle de l’action du Gouvernement par le référé-liberté en temps Covid-19 En ces temps de crise sanitaire, où les décisions doivent être prises et exécutées à bref délai, en quelques heures parfois (mise en...
par Eric Dugoujon | Avr 8, 2020 | Eric Dugoujon, Pénal et responsabilité de la vie publique
covid19-refere-liberte-tribunal-administratif-reunion Le 08 avril 2020 Covid 19 : Référé-liberté Tribunal Administratif de la Réunion, ordonnance du 6 avril 2020, n°2000289 Plusieurs citoyens / personnalités de la Réunion, dont l’ancienne Ministre des Outre-Mer Ericka...
par Eric Dugoujon | Mar 30, 2020 | Élections locales et opérations de vote, Eric Dugoujon
Elections municipales 2020 et Covid-19 : mode d’emploi Le 30 mars 2020 Élections municipales 2020 et Covid-19 : mode d’emploi Le premier tour des élections municipales s’est tenu, dans des conditions sanitaires difficiles, le dimanche 15 mars 2020.Le lendemain, le...
