par Eric Dugoujon | Mar 27, 2019 | Contrats publics et services, Eric Dugoujon
Premier anniversaire de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer 5 mars 2018 Premier anniversaire de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer Cela fait aujourd’hui un an que...
par Eric Dugoujon | Avr 9, 2018 | Eric Dugoujon, Foncier et expropriation
Loi sur l’indivision outre-mer 9 avril 2018 Loi sur l’indivision outre-mer Le Sénat a adopté le 4 avril 2018, en première lecture, la loi sur l’indivision Outre-mer. Le texte doit désormais repasser devant l’Assemblée nationale. Cette loi vise à faciliter...
par Eric Dugoujon | Mar 30, 2018 | Contrats publics et services, Eric Dugoujon
Changement de mœurs : une désormais stricte liaison du contentieux indemnitaire 30 mars 2018 Changement de mœurs : une désormais stricte liaison du contentieux indemnitaire Par ordonnance rendue le 31 janvier 2018, le juge des référés du tribunal administratif...
par Eric Dugoujon | Mar 29, 2018 | Contrats publics et services, Eric Dugoujon
L’interdiction faite à un opérateur d’être mandataire de plusieurs groupements d’entreprises 30 mars 2018 L’interdiction faite à un opérateur d’être mandataire de plusieurs groupements d’entreprises n’est pas forcément sanctionnée en référé précontractuel Les...
par Eric Dugoujon | Mar 5, 2018 | Eric Dugoujon, Travaux et construction
Forage en mer : un décret spécifique aux territoires d’outre mer 5 mars 2018 Forage en mer : un décret spécifique aux territoires d’outre mer Décret n°2018-62 du 2 février 2018 portant application de l’article L. 611-33 du code minier Les titres miniers, en...
