Les élus ultramarins pourront enfin bénéficier d’une majoration de leurs indemnités de fonction au même titre que leurs homologues métropolitains

Les élus ultramarins pourront enfin bénéficier d’une majoration de leurs indemnités de fonction au même titre que leurs homologues métropolitains

par | Mar 15, 2022 | Élections locales et opérations de vote, Eric Dugoujon

Les élus ultramarins pourront enfin bénéficier d’une majoration de leurs indemnités de fonction au même titre que leurs homologues métropolitains   « La loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». Solennellement consacré par le...
Une discothèque de Mayotte accusée de ne pas respecter les mesures sanitaires liées au Covid-19 obtient la censure de l’arrêté préfectoral ordonnant la fermeture de son établissement

Une discothèque de Mayotte accusée de ne pas respecter les mesures sanitaires liées au Covid-19 obtient la censure de l’arrêté préfectoral ordonnant la fermeture de son établissement

par | Mar 14, 2022 | Pénal et responsabilité de la vie publique

Une discothèque de Mayotte accusée de ne pas respecter les mesures sanitaires liées au Covid-19 obtient la censure de l’arrêté préfectoral ordonnant la fermeture de son établissement.   TA Mayotte Ordonnance référé, 17 février 2022, n°2200448 La crise sanitaire...
Les élus ultramarins pourront enfin bénéficier d’une majoration de leurs indemnités de fonction au même titre que leurs homologues métropolitains

Les élus ultramarins pourront-ils bientôt bénéficier des mêmes majorations de leurs indemnités de fonctions que leurs homologues métropolitains?

par | Juil 29, 2021 | Élections locales et opérations de vote, Eric Dugoujon

Le 29 juillet 2021    Les élus ultramarins pourront-ils bientôt bénéficier des mêmes majorations de leurs indemnités de fonctions que leurs homologues métropolitains? Le Conseil constitutionnel est saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité....