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par Aurore Doulouma | Mar 29, 2018 | Aurore Doulouma, Foncier et expropriation
Indemnité d'expropriation conventionalité de la date de référence 29 mars 2018 Indemnité d’expropriation : conventionalité de la date de référence (biens expropriés situés dans une zone d’aménagement différé – ZAD) La communauté d’agglomération du territoire de...
par Aurore Doulouma | Mar 29, 2018 | Aurore Doulouma, Urbanisme et aménagement
Indemnité d'expropriation 29 MARS 2018 Permis de construire : Intérêt à agir du voisin immédiat Un recours dirigé à l’encontre d’une autorisation d’urbanisme n’est recevable que si le requérant démontre avoir intérêt à agir contre cette décision, c’est-à-dire...
par Aurore Doulouma | Mar 16, 2018 | Contrats publics et services, Julie Ponapin
Affaire des « paillotes de l’hermitage » – suspension des aot 16 mars 2018 Affaire des « paillotes de l’hermitage » – suspension des aot Par plusieurs ordonnances rendues le 16 mars 2018, le juge des référés du Tribunal administratif de La Réunion a...
