TRAVAUX & CONSTRUCTION

Le droit de la construction et des travaux publics comme privés est un domaine assez vaste qui regroupe des problématiques diverses liées aux désordres et malfaçons en matière de rénovation ou de construction immobilière. Il régit les rapports juridiques entre les différents acteurs de la construction immobilière: constructeurs, entrepreneurs, aménageurs, maîtres d’ouvrage, géomètres, assureurs de la construction, personne publique comme société privée ou bien particulier.

Le cabinet offre à ses clients une expertise globale puisque nous intervenons aussi bien en droit de la construction privé qu’en droit de la construction publique. Dotés d’une solide formation dans le domaine et d’une expérience acquise sur le terrain, nous accompagnons nos clients dans des missions d’expertises ou encore des opérations de bornages.

Nos missions sont variées puisque nous préparons des consultations ou des audits juridiques, nous assurons la préservation des intérêts de nos clients dans le cadre de négociations. Au contentieux, nous représentons nos clients devant toutes les juridictions judiciaires (tribunal d’instance, tribunal de grande instance, cour d’appel) et administratives (tribunal administratif, cour administrative d’appel).

TRAVAUX & CONSTRUCTION

Le droit de la construction et des travaux publics comme privés est un domaine assez vaste qui regroupe des problématiques diverses liées aux désordres et malfaçons en matière de rénovation ou de construction immobilière. Il régit les rapports juridiques entre les différents acteurs de la construction immobilière: constructeurs, entrepreneurs, aménageurs, maîtres d’ouvrage, géomètres, assureurs de la construction, personne publique comme société privée ou bien particulier.

Le cabinet offre à ses clients une expertise globale puisque nous intervenons aussi bien en droit de la construction privé qu’en droit de la construction publique. Dotés d’une solide formation dans le domaine et d’une expérience acquise sur le terrain, nous accompagnons nos clients dans des missions d’expertises ou encore des opérations de bornages.

Nos missions sont variées puisque nous préparons des consultations ou des audits juridiques, nous assurons la préservation des intérêts de nos clients dans le cadre de négociations. Au contentieux, nous représentons nos clients devant toutes les juridictions judiciaires (tribunal d’instance, tribunal de grande instance, cour d’appel) et administratives (tribunal administratif, cour administrative d’appel).

NOS INTERVENTIONS

Travaux publics & Travaux privés

Construction publique & Construction privée

Bail à construction
(pour le compte de personnes privées ou publiques)

Responsabilité contractuelle :
malfaçon, abandon de chantier, résiliation de contrat, marché à forfait.

Responsabilité légale :
garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale

Garanties spécifiques des constructeurs :
assurance dommage-ouvrage

Bornage judiciaire

Suivi des expertises

Dommages de travaux publics

NOS RÉALISATIONS

Marché de travaux, responsabilité, abandon de chantier

Le cabinet intervient régulièrement sur les litiges relatifs à des malfaçons suite à des travaux ou réparations effectués sur des constructions ou ouvrages, mais aussi en cas d’abandon de chantier.

Responsabilité décennale

Suite à la construction d’un équipement public, des désordres de constructions sont apparus. Le cabinet a sollicité auprès du tribunal de grande instance une expertise judiciaire. Au regard de l’expertise, concluant à l’existence de désordres de nature décennale, il a obtenu la condamnation des constructeurs et de leurs assureurs en première instance devant le tribunal administratif de La Réunion, comme en appel devant la cour administrative d’appel de Bordeaux, dans le cadre d’un référé-provision.

Action bornage judiciaire

Le cabinet intervient habituellement en matière de bornage judiciaire pour les particuliers et les administrations.

Action bornage judiciaire

Dans le cadre d’un contentieux avec un riverain se prétendant lésé par des travaux publics qu’il considérait être réalisés sur sa propriété, le cabinet a obtenu le rejet de l’action en suspension des travaux publics introduite par le propriétaire.

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