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CONTRATS PUBLICS & SERVICES      

Le droit des contrats publics et services est un vaste domaine recouvrant d’une part, l’ensemble des outils contractuels utilisés par l’administration (contrats de la commande publique, contrats liés à la gestion du domaine public, conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage, etc.) dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques ; d’autre part, les modes de gestion des services publics.

Levier fondamental de l’action publique, le droit des contrats publics et services est aujourd’hui une pratique quotidienne qui demande une technicité pointue et actualisée.

Fort d’une solide expérience en ce domaine, nous assistons les entreprises, mais également les collectivités, à tous les stades du contrat public, qu’il s’agisse de la phase de passation du contrat, de celle relative à son exécution, ou encore de la gestion des litiges liés à l’achèvement des prestations contractuelles.

Nous mettons également notre expertise au service des collectivités territoriales, afin de leur apporter un accompagnement personnalisé dans la définition du mode de gestion de leurs services publics en proposant différentes alternatives possibles, et en formulant les préconisations nous paraissant les mieux adaptées.

CONTRATS PUBLICS & SERVICES 

Le droit des contrats publics et services est un vaste domaine recouvrant d’une part, l’ensemble des outils contractuels utilisés par l’administration (contrats de la commande publique, contrats liés à la gestion du domaine public, conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage, etc.) dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques ; d’autre part, les modes de gestion des services publics.

Levier fondamental de l’action publique, le droit des contrats publics et services est aujourd’hui une pratique quotidienne qui demande une technicité pointue et actualisée.

Fort d’une solide expérience en ce domaine, nous assistons les entreprises, mais également les collectivités, à tous les stades du contrat public, qu’il s’agisse de la phase de passation du contrat, de celle relative à son exécution, ou encore de la gestion des litiges liés à l’achèvement des prestations contractuelles.

Nous mettons également notre expertise au service des collectivités territoriales, afin de leur apporter un accompagnement personnalisé dans la définition du mode de gestion de leurs services publics en proposant différentes alternatives possibles, et en formulant les préconisations nous paraissant les mieux adaptées.

NOS INTERVENTIONS

Formations en marchés publics;

Recours en référé-précontractuel, 
référé-contractuel relatifs à la passation des marchés publics;

Etude de la faisabilité juridique du montage contractuel, 
le cas échéant, proposition d’alternatives plus adaptées;

Assistance lors de la passation du contrat, 
et le suivi de la procédure (marchés publics, concessions, conventions d’occupation du domaine public);

Rédaction du contrat; 
des éventuels avenants

Conseils tout au long de l’exécution du contrat; 

 

Mode de gestion des services publics :
conseil sur les modes de gestion du service public les mieux adaptés : gestion directe, externalisée, mutualisée, in house;

Négociation et recherche de solutions transactionnelles;, 

Convention de subventionnement;

Relations avec les satellites
associations, établissements publics, SPL, SPLA, SEM, SEMOP, concessionnaires).

 

NOS RÉALISATIONS

Défense des intérêts d’une collectivité territoriale (La Réunion) dans le cadre de référés précontractuels

Le cabinet a assuré la défense d’un pouvoir adjudicateur devant le Tribunal administratif de La Réunion et obtenu le rejet des trois référés précontractuels, introduits contre la passation d’un marché de réhabilitation d’un lycée.

Assistance d’une commune de plus de 100.000 habitants (La Réunion)

Le cabinet a assisté une commune pour la définition du mode de gestion du service public de petite enfance à mettre en oeuvre sur le territoire de la commune.

Dispense d’une formation relative à l’actualité de la commande publique

Suite aux évolutions liées à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 sur les marchés publics, le cabinet a dispensé une formation relative à l’actualité de de la commande publique, en partenariat avec FACTEA OI.

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour une association para-publique

Le cabinet a joué le rôle d’un service achat, pour une association para-publique, chargée de missions d’enseignement, qui souhaitait faire l’acquisition de matériel de formation sophistiqué pour un montant excédant le seuil de l’appel d’offres ouvert.

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour une commune

Dans le cadre de sa mission d’assistant à maîtrise d’ouvrage, le cabinet a proposé à une commune un mode de gestion de son service public d’eau potable innovant et particulièrement adapté, consistant en une mutualisation de l’exploitation de ce service, au travers d’une entente intercommunale.