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ENVIRONNEMENT
& AGRICULTURE      

Historiquement forte, l’agriculture à la Réunion s’est construite principalement avec la culture de la canne, mais également celle des fruits et des légumes.

Face à l’accroissement de la démographie réunionnaise, face aux réformes récentes renforçant la protection des espaces agricoles et naturels par rapport à l’essor des fonctionnalités urbaines et économiques, les problématiques de développement du foncier agricole dans le respect de l’environnement sont désormais au cœur des préoccupations. Le droit joue ainsi un rôle central dans cet objectif de développement rural confronté aux spécificités insulaires.

A cela s’ajoute l’arsenal législatif et règlementaire, ainsi que les autorisations administratives qui viennent encadrer le développement des exploitations agricoles (baux ruraux, contrôles des structures, droit de préemption des SAFER, …). En outre, le droit de l’environnement et notamment les règles relatives aux ICPE, à la loi sur l’eau … nécessitent une approche juridique transversale.

ENVIRONNEMENT & AGRICULTURE 

Historiquement forte, l’agriculture à la Réunion s’est construite principalement avec la culture de la canne, mais également celle des fruits et des légumes.

Face à l’accroissement de la démographie réunionnaise, face aux réformes récentes renforçant la protection des espaces agricoles et naturels par rapport à l’essor des fonctionnalités urbaines et économiques, les problématiques de développement du foncier agricole dans le respect de l’environnement sont désormais au cœur des préoccupations. Le droit joue ainsi un rôle central dans cet objectif de développement rural confronté aux spécificités insulaires.

A cela s’ajoute l’arsenal législatif et règlementaire, ainsi que les autorisations administratives qui viennent encadrer le développement des exploitations agricoles (baux ruraux, contrôles des structures, droit de préemption des SAFER, …). En outre, le droit de l’environnement et notamment les règles relatives aux ICPE, à la loi sur l’eau … nécessitent une approche juridique transversale.

NOS INTERVENTIONS

Contentieux CDPENAF

Les divers  baux ruraux
(fermages de toute durée, métayages)

Suivi des procédures devant le tribunal paritaire des baux ruraux

Commodats, conventions précaires, conventions de mise à disposition,
convention de pâturage, baux emphytéotiques

Résiliation de bail rural 
pour tout motif prévu par le statut des baux ruraux

Congés pour reprise 

 

Droit de préemption du preneur en place

Contentieux du Contrôle des structures

Contentieux SAFER

Problématique foncière,
chemins et servitudes

Ventes immobilières

Audit des dossiers des demandes d’autorisation environnementale (IOTA, ICPE)
et assistance et suivi des procédures

 

NOS RÉALISATIONS

Audit de dossiers d’enquête publique environnementale

Le cabinet a procédé à l’audit de dossiers d’enquêtes publiques environnementales pour le compte de sociétés publiques.

Déférés préfectoraux

Le cabinet assure la défense de collectivités publiques et de particuliers dont le permis de construire de hangars agricoles ou du logement de l’agriculteur a fait l’objet de déférés préfectoraux pour absence de saisine de la CDPNAF.

Demande d’autorisation environnementale

Le cabinet a conseillé une société publique lors de sa demande d’autorisation environnementale.

Résiliation de baux ruraux

Le cabinet accompagne et représente des particuliers devant le tribunal des Baux Ruraux dans le cadre de la résiliation de baux à ferme.