19 août 2019

 

Élections municipales 2020 : les dates sont arrêtées

Communiqué de presse du Ministère de l’Intérieur du 16 juillet 2019.

 

Par un communiqué de presse publié le 16 juillet 2019, le Ministre de l’Intérieur a annoncé que les élections municipales se tiendront aux dates suivantes :

– 1er tour : 15 mars 2020;

– 2ème tour : 22 mars 2020.

Cette information devra être officialisée par un décret en Conseil des Ministres, qui doit être publié « au moins trois mois avant » le scrutin en application de l’article L. 227 du Code électoral. Le communiqué annonce un décret qui sera publié bien en avance, « à la rentrée », c’est-à-dire courant septembre a priori.

Il résulte de la fixation des dates du scrutin plusieurs échéances et contraintes pour les équipes des candidats et les électeurs :

– les candidatures devront être déposées au plus tard le troisième jeudi précédant le scrutin, soit une date limite de dépôt en Préfecture fixée au 27 février 2020 à 18h.

– Les candidats doivent comptabiliser dans leur compte de campagne les recettes et dépenses engagées pour promouvoir leur candidature à compter du 1er septembre 2019.

– La période d’interdiction des campagnes publicitaires de promotion sur les réalisations ou la gestion d’une collectivité, pour les candidats membres d’une équipe de la majorité sortante, est fixée au 1er septembre 2019.

– L’affichage électoral en dehors des emplacements spécifiés est interdit à compter du 1er septembre 2019.

– les électeurs pourront voter à condition d’avoir été inscrit au répertoire électoral unique avant le sixième vendredi précédant le scrutin, soit le vendredi 7 février.

 

Autant de règles à intégrer pour les candidats afin de limiter le risque contentieux très présent à la Réunion et à Mayotte. Ces départements enregistrent en effet traditionnellement un grand nombre de protestations électorales et font vivre la jurisprudence en la matière.

 

 


  Article rédigé par :
  Eric DUGOUJON
  Avocat, Associé

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