Cabinet d'Avocats Dugoujon : droit public et pénal (La Réunion et Mayotte, Outre-Mer)
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Changement de mœurs : une désormais stricte liaison du contentieux indemnitaire

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par Eric Dugoujon | Mar 30, 2018 | Contrats publics et services, Eric Dugoujon

Changement de mœurs : une désormais stricte liaison du contentieux indemnitaire 30 mars 2018 Changement de mœurs : une désormais stricte liaison du contentieux indemnitaire   Par ordonnance rendue le 31 janvier 2018, le juge des référés du tribunal administratif...
L’interdiction d’un opérateur d’être mandataire de plusieurs groupements d’entreprises

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par Eric Dugoujon | Mar 29, 2018 | Contrats publics et services, Eric Dugoujon

L’interdiction faite à un opérateur d’être mandataire de plusieurs groupements d’entreprises 30 mars 2018 L’interdiction faite à un opérateur d’être mandataire de plusieurs groupements d’entreprises n’est pas forcément sanctionnée en référé précontractuel   Les...
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par Eric Dugoujon | Mar 5, 2018 | Contrats publics et services, Eric Dugoujon

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Forage en mer : un décret spécifique aux territoires d’outre mer

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par Eric Dugoujon | Mar 5, 2018 | Eric Dugoujon, Travaux et construction

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