par Aurore Doulouma | Oct 5, 2022 | Aurore Doulouma, Pénal et responsabilité de la vie publique
Expropriation Le 5 octobre 2022 Expropriation pour cause d’utilité publique – Le contentieux de la perte de plus-value des biens expropriés non affecté à la destination prévue par la DUP. L’exemple de l’ex-Pole Océan … L’actualité récente a mis en exergue, sur l’île...
par Aurore Doulouma | Avr 25, 2020 | Aurore Doulouma, Environnement et agriculture
cdpenaf-lareunion-permis-construire 24 avril 2020 CDPENAF de La Réunion et permis de construire en zone agricole : rétrospective sur des jurisprudences récentes du tribunal administratif de La Réunion Sortons un peu de la crise sanitaire pour faire le point sur le...
par Aurore Doulouma | Mar 29, 2018 | Aurore Doulouma, Foncier et expropriation
Indemnité d'expropriation détermination de la date de référence 15 décembre 2018 Indemnité d’expropriation :détermination de la date de référence L’établissement public foncier Provence-AlpesCôte d’Azur avait exproprié des parcelles appartenant aux consorts X....
par Aurore Doulouma | Mar 29, 2018 | Aurore Doulouma, Foncier et expropriation
Indemnité d'expropriation conventionalité de la date de référence 29 mars 2018 Indemnité d’expropriation : conventionalité de la date de référence (biens expropriés situés dans une zone d’aménagement différé – ZAD) La communauté d’agglomération du territoire de...
par Aurore Doulouma | Mar 29, 2018 | Aurore Doulouma, Urbanisme et aménagement
Indemnité d'expropriation 29 MARS 2018 Permis de construire : Intérêt à agir du voisin immédiat Un recours dirigé à l’encontre d’une autorisation d’urbanisme n’est recevable que si le requérant démontre avoir intérêt à agir contre cette décision, c’est-à-dire...
