NOTRE BLOG
Retrouvez toute l’actualité du droit de la vie publique à La Réunion et Mayotte, analysée par nos avocats.
Filtrer par expertises
Rechercher
Foncier et expropriation
La zone des cinquante pas géométriques : retour sur les droits acquis par les particuliers entre 1922 et 1986 dans cet espace du littoral des DOM
Apparue aux Antilles au XVIIème siècle, l’ancienne « zone des cinquante pas du roi », désigne une bande de terre des départements d’outre-mer (DOM) située sur le littoral et soumise à un statut juridique particulier, aujourd’hui connue sous le nom de « zone des cinquante pas géométriques ».
Loi sur l’indivision outre-mer
Le Sénat a adopté le 4 avril 2018, en première lecture, la loi sur l’indivision Outre-mer. Le texte doit désormais repasser devant l’Assemblée nationale. Cette loi vise à faciliter les successions entre héritiers et par la même à relancer…
Indemnité d’expropriation : détermination de la date de référence
L’établissement public foncier Provence-AlpesCôte d’Azur avait exproprié des parcelles appartenant aux consorts X. Lors de la fixation de l’indemnité, il appartenait au juge de l’expropriation de déterminer la date de référence…
Indemnité d’expropriation : conventionalité de la date de référence
La communauté d’agglomération du territoire de la Côte Ouest (TCO) avait exproprié une parcelle appartenant à la société Tropic import export située dans le périmètre de la zone d’aménagement différé (ZAD) Cambaie.
Inscrivez-vous à la newsletter mensuelle !
Adresse
Selarl DUGOUJON & Associés
118 rue Jean Chatel
97400 Saint-Denis
Coordonnées
Tél : 02 62 92 36 72
Fax : 02 62 73 19 26
Mail : contact@avocats-dugoujon.fr
