ÉLECTIONS LOCALES &
OPÉRATIONS DE VOTE

Socle de la démocratie représentative, les élections permettent au peuple de désigner ses représentants.

Pour garantir la sincérité des opérations électorales, le Code électoral encadre strictement leur déroulement, mais aussi le comportement que doivent tenir les candidats à l’élection (financement, communication et propagande électorale). Le droit pénal s’intéresse par ailleurs aux comportements déviants en la matière (achats de voix, atteintes à la sincérité du scrutin).

Le droit électoral s’intéresse ainsi au déroulement concret des opérations électorales le jour J (tenue des bureaux de vote, modalités de comptage et de conservation des bulletins de vote), mais également à la préparation du scrutin. La bonne tenue des listes électorales, la communication pré-électorale des candidats sont autant de règlementations à maîtriser pour éviter les critiques judiciaires.

Le cabinet intervient périodiquement, lors des échéances électorales locales, pour la défenses des candidats élus ou des candidats non élus victimes de manœuvres susceptibles d’avoir faussé le scrutin.

ÉLECTIONS LOCALES &
OPÉRATIONS DE VOTE

Socle de la démocratie représentative, les élections permettent au peuple de désigner ses représentants.

Pour garantir la sincérité des opérations électorales, le Code électoral encadre strictement leur déroulement, mais aussi le comportement que doivent tenir les candidats à l’élection (financement, communication et propagande électorale). Le droit pénal s’intéresse par ailleurs aux comportements déviants en la matière (achats de voix, atteintes à la sincérité du scrutin).

Le droit électoral s’intéresse ainsi au déroulement concret des opérations électorales le jour J (tenue des bureaux de vote, modalités de comptage et de conservation des bulletins de vote), mais également à la préparation du scrutin. La bonne tenue des listes électorales, la communication pré-électorale des candidats sont autant de règlementations à maîtriser pour éviter les critiques judiciaires.

Le cabinet intervient périodiquement, lors des échéances électorales locales, pour la défenses des candidats élus ou des candidats non élus victimes de manœuvres susceptibles d’avoir faussé le scrutin.

NOS INTERVENTIONS

Recours en annulation d’opérations électorales locales devant le Tribunal administratif
(Municipales, cantonales, consulaires et régionales)

Plainte pour violation par des candidats du droit électoral
Tous les candidats ne respectent pas les règles du Code électoral, destinées à garantir un débat loyal entre candidats. Saisi par des candidats victimes de pratiques déloyales, le cabinet a déposé des plaintes pour violation du Code électoral

Intervention auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), dans le cadre du contrôle du compte de campagne de candidats
Le cabinet intervient auprès de cette Commission qui a pour mission de vérifier le respect des règles par les candidats

Assistance juridique sur les modalités de révisions des listes électorales, sur les conditions de radiation d’électeurs.

Action en justice, pour le compte d’électeurs, du fait de radiations abusives de la liste électorale,

Interventions en matière d’élections paritaires, de délégués CHSCT
Le cabinet intervient, outre dans la matière des élections locales, dans le cadre d’élections professionnelles

NOS RÉALISATIONS

Contentieux électoral

Annulations d’élections municipales 2014 : le cabinet a obtenu que le TA de la Réunion annule les opérations électorales (municipales et cantonales) de Sainte-Rose. Il s’agissait de la seule annulation d’élections municipales à la Réunion, en 2014. Le Conseil d’Etat a confirmé le jugement. Notre client a finalement remporté les nouvelles élections qui ont suivi en 2015.

Conseil en droit électoral

Le cabinet est intervenu, en conseil juridique, pour accompagner une Commune sur le droit applicable aux révisions des listes électorales.

Contentieux pénal

Pour le compte d’un candidat, le cabinet intervient en matière pénale, pour le suivi de plaintes pour achat de voix, atteintes à la sincérité du scrutin.

Elections professionnelles

Pour le compte d’une entreprise publique, le cabinet a saisi le Tribunal d’Instance, qui est la juridiction compétente pour les recours en matière d’élections professionnelles, pour contester la désignation par un syndicat d’un membre du CHSCT.

Chambre régionale des comptes

Le cabinet assiste régulièrement les ordonnateurs des collectivités publiques dans le cadre de la phase contradictoire du contrôle de gestion, afin de faire valoir le point de vue de l’ordonnateur et de la collectivité face aux observations provisoires de la Chambre régionale des comptes. Ces interventions permettent habituellement de corriger des données factuelles erronées ou d’infléchir les appréciations de la Chambre sur les modalités de la gestion publique contrôlée.

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