par Eric Dugoujon | Mar 14, 2022 | Pénal et responsabilité de la vie publique
Une discothèque de Mayotte accusée de ne pas respecter les mesures sanitaires liées au Covid-19 obtient la censure de l’arrêté préfectoral ordonnant la fermeture de son établissement. TA Mayotte Ordonnance référé, 17 février 2022, n°2200448 La crise sanitaire...
par Eric Dugoujon | Juil 29, 2021 | Élections locales et opérations de vote, Eric Dugoujon
Le 29 juillet 2021 Les élus ultramarins pourront-ils bientôt bénéficier des mêmes majorations de leurs indemnités de fonctions que leurs homologues métropolitains? Le Conseil constitutionnel est saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité....
par Eric Dugoujon | Avr 14, 2021 | Eric Dugoujon, Pénal et responsabilité de la vie publique
Le 14 avril 2021 L’élection du Président de l’Université de la Réunion annulée par le TA Par jugement du 14 avril 2021, le TA de la Réunion a annulé l’élection du Président de l’Université. Le processus électoral conduisant à l’élection...
par Eric Dugoujon | Avr 9, 2020 | Eric Dugoujon, Pénal et responsabilité de la vie publique
covid19-controle-action-gouvernement Le 09 avril 2020 Le contrôle de l’action du Gouvernement par le référé-liberté en temps Covid-19 En ces temps de crise sanitaire, où les décisions doivent être prises et exécutées à bref délai, en quelques heures parfois (mise en...
par Eric Dugoujon | Avr 8, 2020 | Eric Dugoujon, Pénal et responsabilité de la vie publique
covid19-refere-liberte-tribunal-administratif-reunion Le 08 avril 2020 Covid 19 : Référé-liberté Tribunal Administratif de la Réunion, ordonnance du 6 avril 2020, n°2000289 Plusieurs citoyens / personnalités de la Réunion, dont l’ancienne Ministre des Outre-Mer Ericka...
