Cabinet d'Avocats Dugoujon : droit public et pénal (La Réunion et Mayotte, Outre-Mer)
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La réglementation des catastrophes naturelles à la Réunion

La réglementation des catastrophes naturelles à la Réunion

par Eric Dugoujon | Sep 4, 2024 | Environnement et agriculture

La réglementation des catastrophes naturelles à la Réunion À la suite du passage du cyclone BELAL sur l’île de la Réunion en janvier 2024, il nous est apparu intéressant de nous interroger sur la réglementation des catastrophes naturelles applicable à la Réunion....
Mouvement social sur l’île de Mayotte : focus sur le régime de responsabilité sans faute de l’Etat du fait des attroupements

Mouvement social sur l’île de Mayotte : focus sur le régime de responsabilité sans faute de l’Etat du fait des attroupements

par Eric Dugoujon | Mar 6, 2024 | Environnement et agriculture

Mouvement social sur l’île de Mayotte : focus sur le régime de responsabilité sans faute de l’Etat du fait des attroupements L’actualité récente met une nouvelle fois en lumière l’existence d’une tension sociale intense sur l’île de Mayotte. Au-delà de la crise de...
Crise de l’eau à Mayotte : une note salée pour l’Etat français

Crise de l’eau à Mayotte : une note salée pour l’Etat français

par Eric Dugoujon | Déc 1, 2023 | Environnement et agriculture

Crise de l’eau à Mayotte : une note salée pour l’Etat français Les habitants de Mayotte n’en finissent plus de subir leur sort. Confrontés à une crise migratoire qui engendre régulièrement des violences urbaines et une saturation des services publics à tous les...
L’heure tourne en Outre-Mer pour dresser des actes de notoriété acquisitive afin de bénéficier d’un délai de contestation réduit !

L’heure tourne en Outre-Mer pour dresser des actes de notoriété acquisitive afin de bénéficier d’un délai de contestation réduit !

par Eric Dugoujon | Juil 21, 2023 | Fonction publique et travail

L’heure tourne en Outre-Mer pour dresser des actes de notoriété acquisitive afin de bénéficier d’un délai de contestation réduit ! Pour des raisons historiques, il a été constaté en Corse et dans certains territoires d’Outre-Mer dont la Réunion, des difficultés...
Les fossés de bord de route Réunionnais : tous illégaux ? CAA Bordeaux, 20 octobre 2022, n°20BX00523

Les fossés de bord de route Réunionnais : tous illégaux ? CAA Bordeaux, 20 octobre 2022, n°20BX00523

par Eric Dugoujon | Nov 25, 2022 | Fonction publique et travail

Les fossés de bord de route Réunionnais : tous illégaux ? CAA Bordeaux, 20 octobre 2022, n°20BX00523 Avec l’arrêt n°20BX00523 rendu le 20 octobre 2022, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a manqué une occasion de reconnaitre une spécificité locale Réunionnaise...
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