par Aurore Doulouma | Jan 8, 2024 | Foncier et expropriation
La zone des cinquante pas géométriques : retour sur les droits acquis par les particuliers entre 1922 et 1986 dans cet espace du littoral des DOM Apparue aux Antilles au XVIIème siècle, l’ancienne « zone des cinquante pas du roi », désigne une bande de terre des...
par Aurore Doulouma | Oct 5, 2022 | Aurore Doulouma, Pénal et responsabilité de la vie publique
Expropriation Le 5 octobre 2022 Expropriation pour cause d’utilité publique – Le contentieux de la perte de plus-value des biens expropriés non affecté à la destination prévue par la DUP. L’exemple de l’ex-Pole Océan … L’actualité récente a mis en exergue, sur l’île...
par Aurore Doulouma | Mai 19, 2020 | Pénal et responsabilité de la vie publique
quarantaine-outremer-covid19 Le 19 mai 2020 Pas de mise en quarantaine sans l’intervention du juge judiciaire Durant le confinement, les voyageurs arrivant dans les territoires ultra-marins s’étaient vus imposés une quatorzaine dans un centre dédié en...
par Aurore Doulouma | Avr 25, 2020 | Aurore Doulouma, Environnement et agriculture
cdpenaf-lareunion-permis-construire 24 avril 2020 CDPENAF de La Réunion et permis de construire en zone agricole : rétrospective sur des jurisprudences récentes du tribunal administratif de La Réunion Sortons un peu de la crise sanitaire pour faire le point sur le...
par Aurore Doulouma | Mar 29, 2018 | Aurore Doulouma, Foncier et expropriation
Indemnité d'expropriation détermination de la date de référence 15 décembre 2018 Indemnité d’expropriation :détermination de la date de référence L’établissement public foncier Provence-AlpesCôte d’Azur avait exproprié des parcelles appartenant aux consorts X....
