URBANISME & AMÉNAGEMENT

Présent en outre-mer depuis plus de dix ans, nous conseillons les opérateurs publics et privés dans la mise en œuvre de leurs projets : définition et maîtrise des calendriers, audit des dossiers, négociations, résolution des difficultés rencontrées et contentieux.

Soucieux de la préservation de leurs intérêts, nous les aidons à résoudre toutes les difficultés auxquelles ils seraient confrontés. De nombreuses décisions administratives peuvent effectivement être déférées à la censure des juridictions administratives : déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, autorisations de lotir, préemption … Nous assistons et représentons nos clients afin de faire respecter leurs droits, à l’occasion de ces procédures contentieuses, en demande comme en défense.

Fort de notre implantation locale, nous avons développé une connaissance approfondie des spécificités juridiques applicables en outre-mer dans les domaines du droit de l’urbanisme et de l’aménagement. Nous mettons ainsi à la disposition de nos clients notre expertise particulière dans ces matières, à la fois complexes et en évolution perpétuelle.

URBANISME & AMÉNAGEMENT

Présent en outre-mer depuis plus de dix ans, nous conseillons les opérateurs publics et privés dans la mise en œuvre de leurs projets : définition et maîtrise des calendriers, audit des dossiers, négociations, résolution des difficultés rencontrées et contentieux.

Soucieux de la préservation de leurs intérêts, nous les aidons à résoudre toutes les difficultés auxquelles ils seraient confrontés. De nombreuses décisions administratives peuvent effectivement être déférées à la censure des juridictions administratives : déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, autorisations de lotir, préemption … Nous assistons et représentons nos clients afin de faire respecter leurs droits, à l’occasion de ces procédures contentieuses, en demande comme en défense.

Fort de notre implantation locale, nous avons développé une connaissance approfondie des spécificités juridiques applicables en outre-mer dans les domaines du droit de l’urbanisme et de l’aménagement. Nous mettons ainsi à la disposition de nos clients notre expertise particulière dans ces matières, à la fois complexes et en évolution perpétuelle.

NOS INTERVENTIONS

Étude de la faisabilité juridique des opérations

Détermination du potentiel constructible d’un terrain

Aide et assistance à l’élaboration
d’une demande de déclaration préalable, de permis de construire, de permis d’aménager ou de permis de démolir

Audit
de toute demande d’autorisation d’occuper le sol

Assistance juridique opérationnelle
à la mise en œuvre de procédures (PLU, ZAC, SCOT, SAR)

Conseils et identification du montage juridique le plus approprié
assistance à sa mise en œuvre

Assistance pour l’obtention des autorisations d’urbanisme
nécessaires à la réalisation de projets immobiliers

Audit d’autorisations d’urbanisme
(permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, autorisation d’équipement commercial)

Assistance aux procédures d’aménagement
(création et réalisation de Z.A.C.)

Audits de documents d’urbanisme
(cartes communales, plans locaux d’urbanisme, schéma de cohérence territorial)

Contentieux administratif
des autorisations, des documents d’urbanisme et des participations financières

Contentieux du volet urbanisme commercial des permis de construire
(assistance et représentation devant la Commission Nationale d’Aménagement Commercial et devant les cours administratives d’appel)

Contentieux judiciaire de l’urbanisme
(contentieux indemnitaire et de la démolition, contentieux répressif devant le juge pénal)

Préemption
(conseil et assistance, contentieux de la légalité, contentieux de la fixation judiciaire du prix)

NOS RÉALISATIONS

Recours contre un plan local d’urbanisme (PLU)

Le cabinet a assuré la défense d’une commune devant le tribunal administratif de La Réunion et obtenu le rejet des cinq recours en annulation introduits contre son nouveau PLU.

Déférés Préfectoraux

Le cabinet assure la défense de collectivités publiques et de particuliers dont le permis de construire a fait l’objet de déférés préfectoraux pour absence de saisine de la CDPENAF.

Suivi d’une opération d’aménagement

Le cabinet a réalisé le cadrage règlementaire et l’accompagnement de collectivités pour la mise en place de projets d’aménagement urbain dans la zone des cinquante pas géométriques (domaine public maritime) et en espace proche du rivage.

Recours contre le permis de construire d’un complexe cinématographique

Le cabinet a obtenu l’annulation devant le tribunal administratif de La Réunion du permis de construire du multiplexe Le Grand Plaza à Saint-Denis.

Contentieux pénal de l’urbanisme

Le cabinet intervient habituellement pour la défense de personnes physiques ou morales poursuivies pour constructions sans permis de construire et/ou en violation du Plan local d’urbanisme. Notre connaissance du droit administratif de l’urbanisme, qui est la base des poursuites pénales engagées par le Parquet, nous permet d’apporter un éclairage et une compétence particulièrement utile, conduisant très régulièrement à éviter le prononcé de démolitions et obtenir des relaxes au profit de nos clients.

Découvrez toutes nos expertises