FONCTION PUBLIQUE & TRAVAIL

Le droit de la fonction publique et le droit du travail régissent les relations entre les fonctionnaires et les administrations, entre les salariés et les employeurs, tant au niveau des relations individuelles que collectives.

Le droit de la fonction publique présente une multitude de spécificités le rendant technique et protecteur du statut des fonctionnaires. Ce droit est encore aujourd’hui en pleine évolution, comme en atteste le projet du Gouvernement de modifier largement le droit de la fonction publique (projet de loi 2019 sur la transformation de la fonction publique).

La gestion des ressources humaines se réfère à la fois au statut de la fonction publique, mais aussi aux diverses règlementations applicables aux contractuels de droit public, et même au droit du travail pour les agents exerçant dans des SPIC ou pour les agents titulaires de contrats aidés de droit privé par détermination de la loi (CAE, CUI notamment).

Le cabinet propose un panel de prestations à destination de ses clients : entreprises, institutions, collectivités, salariés et agents publics.

Nos missions sont diverses et s’étendent de la consultation juridique sur des problématiques ponctuelles individuelles ou collectives à la représentation et à l’assistance de nos clients dans les phases précontentieuses et contentieuses.

Le cabinet intervient dans tout l’Océan Indien : La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises, également en métropole, qu’il s’agisse de personnes publiques ou de fonctionnaires et d’agents contractuels des trois versants de la fonction publique.

FONCTION PUBLIQUE & TRAVAIL

Le droit de la fonction publique et le droit du travail régissent les relations entre les fonctionnaires et les administrations, entre les salariés et les employeurs, tant au niveau des relations individuelles que collectives.

Le droit de la fonction publique présente une multitude de spécificités le rendant technique et protecteur du statut des fonctionnaires. Ce droit est encore aujourd’hui en pleine évolution, comme en atteste le projet du Gouvernement de modifier largement le droit de la fonction publique (projet de loi 2019 sur la transformation de la fonction publique).

La gestion des ressources humaines se réfère à la fois au statut de la fonction publique, mais aussi aux diverses règlementations applicables aux contractuels de droit public, et même au droit du travail pour les agents exerçant dans des SPIC ou pour les agents titulaires de contrats aidés de droit privé par détermination de la loi (CAE, CUI notamment).

Le cabinet propose un panel de prestations à destination de ses clients : entreprises, institutions, collectivités, salariés et agents publics.

Nos missions sont diverses et s’étendent de la consultation juridique sur des problématiques ponctuelles individuelles ou collectives à la représentation et à l’assistance de nos clients dans les phases précontentieuses et contentieuses.

Le cabinet intervient dans tout l’Océan Indien : La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises, également en métropole, qu’il s’agisse de personnes publiques ou de fonctionnaires et d’agents contractuels des trois versants de la fonction publique.

NOS INTERVENTIONS

Prévention des conflits :
négociation, médiation et transaction

Avancement, retraite, indemnité, grade

Protection fonctionnelle

Maladie professionnelle, accident du travail,
invalidité, reclassement, assistance devant les commissions de réformes ou comités médicaux

Assistance au conseil de discipline de la fonction publique
et au conseil de discipline de recours

Intervention auprès de personnels à statuts autonomes :
militaires, magistrats, personnels des chambres consulaires et des GIP

Déontologie de la fonction publique :
conflits d’intérêts, cumuls d’activités

Harcèlement, mutation d’office,
prévention des risques psycho-sociaux

Élections professionnelles,
représentations syndicales

Requalification CDD/CDI,
rupture conventionnelle, abandons de poste, démission

Licenciement
sans cause réelle et sérieuse, pour faute, économique

Déontologie des médecins.

NOS RÉALISATIONS

Changement d’affectation

Le cabinet intervient habituellement devant le Juge administratif pour contester des décisions de mutation d’office qui peuvent, dans certaines conditions, être requalifiées en sanctions disciplinaires déguisées.

Contentieux prime/NBI/ITR

Le cabinet pratique régulièrement les contentieux en série. Les avocats du cabinet sont intervenus pour une quinzaine de fonctionnaires territoriaux dans le cadre d’une action contentieuse devant le Tribunal administratif face au refus de leur administration de leur octroyer l’indemnité d’administration et de technicité prévue par le statut.

Procédure disciplinaire / Licenciement

Le cabinet est en charge (plus de 15 dossiers / an) de dossiers dans le domaine des contentieux disciplinaires (sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement), tant pour des salariés, des agents publics que pour des employeurs publics ou privés. Pour les employeurs publics ou privés, le cabinet gère des missions de conseil et d’assistance pour la préparation de dossiers disciplinaires.

Droit de retrait

Le cabinet est intervenu pour la défense des intérêts d’une société publique nationale, dans le cadre d’une procédure intentée par une dizaine de salariés ayant abusé de leur droit de retrait devant le Conseil des Prud’hommes (CPH). Le CPH a considéré que les salariés n’avaient pas fait un usage régulier de leur droit de retrait, et donc que la retenue sur salaire réalisée par l’employeur était régulière.

Audit

Le cabinet intervient auprès d’employeurs publics ou para-publics pour réaliser des audits sur des problématiques identifiées ou, suite à l’intervention de la Chambre Régionale des Comptes, afin de mettre en œuvre concrètement les recommandations émises par l’institution.

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