par Aurore Doulouma | Mar 29, 2018 | Julie Ponapin, Pénal et responsabilité de la vie publique
Badamier et responsabilité : le fait du tiers réaffirmé 29 mars 2018 Badamier et responsabilité : le fait du tiers réaffirmé Le 18 mai 2006, à l’école du Centre de Saint-Philippe de La Réunion, alors qu’ils s’amusent à se lancer des badames, un enfant de 11 ans...
par Aurore Doulouma | Mar 16, 2018 | Contrats publics et services, Julie Ponapin
Affaire des « paillotes de l’hermitage » – suspension des aot 16 mars 2018 Affaire des « paillotes de l’hermitage » – suspension des aot Par plusieurs ordonnances rendues le 16 mars 2018, le juge des référés du Tribunal administratif de La Réunion a...