Cabinet d'Avocats Dugoujon : droit public et pénal (La Réunion et Mayotte, Outre-Mer)
  • Accueil
  • Cabinet
  • Expertises
  • Blog
  • Contact
  • Recrutement
Sélectionner une page
Fermeture temporaire de l’ensemble des centres de rétention administrative refusée par le Conseil d’Etat

Fermeture temporaire de l’ensemble des centres de rétention administrative refusée par le Conseil d’Etat

par masteradmin | Avr 5, 2020 | Pénal et responsabilité de la vie publique

Fermeture CRA covid-19 conseil d'état Le 06 avril 2020 La fermeture temporaire de l’ensemble des centres de rétention administrative refusée par le Conseil d’Etat Par arrêté du 14 mars 2020, l’accueil du public dans les salles de spectacles, magasins, bibliothèques,...
Badamier et responsabilité : le fait du tiers réaffirmé

Badamier et responsabilité : le fait du tiers réaffirmé

par Aurore Doulouma | Mar 29, 2018 | Julie Ponapin, Pénal et responsabilité de la vie publique

Badamier et responsabilité : le fait du tiers réaffirmé 29 mars 2018 Badamier et responsabilité : le fait du tiers réaffirmé   Le 18 mai 2006, à l’école du Centre de Saint-Philippe de La Réunion, alors qu’ils s’amusent à se lancer des badames, un enfant de 11 ans...
Entrées suivantes »

Design de Elegant Themes | Propulsé par WordPress