Archives des Eric Dugoujon | Dugoujon Avocats

Les élus ultramarins pourront enfin bénéficier d’une majoration de leurs indemnités de fonction au même titre que leurs homologues métropolitains

Eric Dugoujon — Tue, 15 Mar 2022 09:00:46 +0000

« La loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». Solennellement consacré par le premier et sixième article de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, le principe d’égalité devant la loi a été utilement mis en lumière et défendu par le Cabinet Dugoujon & Associés à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité. En effet, la rupture d’égalité dissociant les élus ultramarins de leurs homologues métropolitains sur la question de la majoration de leurs indemnités de fonctions fût déclarée inconstitutionnelle le 21 octobre 2021.

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Les élus ultramarins pourront-ils bientôt bénéficier des mêmes majorations de leurs indemnités de fonctions que leurs homologues métropolitains?

Eric Dugoujon — Thu, 29 Jul 2021 09:00:46 +0000

La « passion insatiable pour l’égalité » qu’Alexis de Tocqueville attribuait aux peuples démocratiques est un combat légitimement mené devant les juridictions nationales. Devise de notre République, le principe d’égalité des citoyens devant la loi a permis de nombreuses avancées pour une société plus juste.

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L’élection du Président de l’Université de la Réunion annulée par le TA

Eric Dugoujon — Wed, 14 Apr 2021 09:00:46 +0000

Par jugement du 14 avril 2021, le TA de la Réunion a annulé l'élection du Président de l'Université.

Le processus électoral conduisant à l'élection des Présidents des Universités françaises est d'une rare complexité. Il fait intervenir pas moins de quatre collèges; chacun désignant plusieurs représentants au Conseil d'administration. Le conseil d'administration ainsi constitué élit ensuite son président.

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Le contrôle de l’action du Gouvernement par le référé-liberté en temps Covid-19

Eric Dugoujon — Thu, 09 Apr 2020 06:00:46 +0000

En ces temps de crise sanitaire, où les décisions doivent être prises et exécutées à bref délai, en quelques heures parfois (mise en place du confinement par exemple), la procédure de référé-liberté est devenue l’outil de contrôle de l’action des administrations en première ligne dans la gestion de cette crise

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Covid 19 : référé-liberté, Tribunal Administratif de la Réunion, ordonnance du 6 avril 2020, n°2000289

Eric Dugoujon — Wed, 08 Apr 2020 14:00:46 +0000

Le Tribunal rappelle précisément le contexte très particulier tant sur le plan national que local et rejette chacune des demandes en considérant que les carences, à les supposer établies, ne caractérisent pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

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Elections municipales 2020 et Covid-19 : mode d’emploi

Eric Dugoujon — Mon, 30 Mar 2020 17:30:46 +0000

Le premier tour des élections municipales s’est tenu, dans des conditions sanitaires difficiles, le dimanche 15 mars 2020.Le lendemain, le Président de la République informait les français de la mise en place d’un confinement, même si le discours prononcé n’employait curieusement pas ce terme.

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Marchés publics : le seuil de dispense de procédures MAPA relevé à 40 000 € HT

Eric Dugoujon — Tue, 17 Dec 2019 09:00:46 +0000

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Un marché global de performances n’a pas nécessairement à être alloti

Eric Dugoujon — Wed, 14 Aug 2019 13:52:46 +0000

Saisi en référé-précontractuel, le Conseil d’Etat a rappelé qu’un marché global de performances pouvait parfaitement ne pas être alloti.

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Élections municipales 2020 : les dates sont arrêtées

Eric Dugoujon — Wed, 17 Jul 2019 17:52:46 +0000

Le Ministère de l'Intérieur, par un communiqué du 16 juillet 2019, a annoncé les dates des élections municipales 2020, pour la métropole et les outre-mers.

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Un recrutement de maître de conférences annulé à l’Université de la Réunion

Eric Dugoujon — Fri, 31 May 2019 09:52:46 +0000

Suite à l’annulation par le TA de la Réunion du recrutement d’un maître de conférences de l’Université de la Réunion, destiné à pourvoir le poste de M. Sudel FUMA, la Cour administrative d’appel de Paris saisie en appel a confirmé...

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