Aurore Doulouma, auteur sur Dugoujon Avocats

La zone des cinquante pas géométriques : retour sur les droits acquis par les particuliers entre 1922 et 1986 dans cet espace du littoral des DOM

Aurore Doulouma — Mon, 08 Jan 2024 10:00:46 +0000

Apparue aux Antilles au XVIIème siècle, l’ancienne « zone des cinquante pas du roi », désigne une bande de terre des départements d’outre-mer (DOM) située sur le littoral et soumise à un statut juridique particulier, aujourd’hui connue sous le nom de « zone des cinquante pas géométriques ».

L’article La zone des cinquante pas géométriques : retour sur les droits acquis par les particuliers entre 1922 et 1986 dans cet espace du littoral des DOM est apparu en premier sur Dugoujon Avocats.

Expropriation pour cause d’utilité publique – Le contentieux de la perte de plus-value des biens expropriés non affecté à la destination prévue par la DUP

Aurore Doulouma — Wed, 05 Oct 2022 09:00:46 +0000

L’actualité récente a mis en exergue, sur l’île de la Réunion, un contentieux particulièrement intéressant du droit de l’expropriation : celui de l’indemnisation de la perte de plus-value des biens expropriés, non affectés à la destination prévue par la Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

L’article Expropriation pour cause d’utilité publique – Le contentieux de la perte de plus-value des biens expropriés non affecté à la destination prévue par la DUP est apparu en premier sur Dugoujon Avocats.

Pas de mise en quarantaine sans l’intervention du juge judiciaire

Aurore Doulouma — Tue, 19 May 2020 18:00:46 +0000

Dans sa décision rendue sur la constitutionnalité des dispositions de cette loi, le Conseil constitutionnel a rappelé que ces mesures constituent des mesures privatives de liberté dès lors que l'intéressé doit demeurer à son domicile ou dans un lieu d'hébergement durant une plage horaire supérieure à douze heures. Elles devaient par conséquent être accompagnées des garanties permettant la sauvegarde de la liberté individuelle prévue à l'article 66 de la Constitution – plus particulièrement l'intervention du juge judiciaire en amont de la mesure.

L’article Pas de mise en quarantaine sans l’intervention du juge judiciaire est apparu en premier sur Dugoujon Avocats.

CDPENAF de La Réunion et permis de construire en zone agricole : rétrospective sur des jurisprudences récentes du tribunal administratif de La Réunion

Aurore Doulouma — Sat, 25 Apr 2020 08:00:46 +0000

Sortons un peu de la crise sanitaire pour faire le point sur le champ d’intervention d’une commission qui intéresse tout particulièrement le monde agricole et les collectivités territoriales à La Réunion : la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) de La Réunion.

L’article CDPENAF de La Réunion et permis de construire en zone agricole : rétrospective sur des jurisprudences récentes du tribunal administratif de La Réunion est apparu en premier sur Dugoujon Avocats.

Indemnité d’expropriation : détermination de la date de référence

Aurore Doulouma — Thu, 29 Mar 2018 09:52:46 +0000

L’établissement public foncier Provence-AlpesCôte d’Azur avait exproprié des parcelles appartenant aux consorts X. Lors de la fixation de l’indemnité, il appartenait au juge de l’expropriation de déterminer la date de référence...

L’article Indemnité d’expropriation : détermination de la date de référence est apparu en premier sur Dugoujon Avocats.

Badamier et responsabilité : le fait du tiers réaffirmé

Aurore Doulouma — Thu, 29 Mar 2018 09:52:46 +0000

Le 18 mai 2006, à l’école du Centre de Saint-Philippe de La Réunion, alors qu’ils s’amusent à se lancer des badames, un enfant de 11 ans blesse grièvement l’œil droit de son petit camarade de 8 ans.

L’article Badamier et responsabilité : le fait du tiers réaffirmé est apparu en premier sur Dugoujon Avocats.

Indemnité d’expropriation : conventionalité de la date de référence

Aurore Doulouma — Thu, 29 Mar 2018 09:52:46 +0000

La communauté d’agglomération du territoire de la Côte Ouest (TCO) avait exproprié une parcelle appartenant à la société Tropic import export située dans le périmètre de la zone d’aménagement différé (ZAD) Cambaie.

L’article Indemnité d’expropriation : conventionalité de la date de référence est apparu en premier sur Dugoujon Avocats.

Permis de construire : Intérêt à agir du voisin immédiat

Aurore Doulouma — Thu, 29 Mar 2018 09:52:46 +0000

Un recours dirigé à l’encontre d’une autorisation d’urbanisme n’est recevable que si le requérant démontre avoir intérêt à agir contre cette décision, c’est-à-dire qu’il établit que la construction projetée porte directement atteinte à sa situation.

L’article Permis de construire : Intérêt à agir du voisin immédiat est apparu en premier sur Dugoujon Avocats.

Affaire des « paillotes de l’hermitage » – suspension des aot

Aurore Doulouma — Fri, 16 Mar 2018 09:52:46 +0000

Par plusieurs ordonnances rendues le 16 mars 2018, le juge des référés du Tribunal administratif de La Réunion a suspendu les arrêtés municipaux octroyant des autorisations d’occupation temporaire (AOT)...

L’article Affaire des « paillotes de l’hermitage » – suspension des aot est apparu en premier sur Dugoujon Avocats.