Archives des Élections locales et opérations de vote | Dugoujon Avocats

Les élus ultramarins pourront enfin bénéficier d’une majoration de leurs indemnités de fonction au même titre que leurs homologues métropolitains

Eric Dugoujon — Tue, 15 Mar 2022 09:00:46 +0000

« La loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». Solennellement consacré par le premier et sixième article de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, le principe d’égalité devant la loi a été utilement mis en lumière et défendu par le Cabinet Dugoujon & Associés à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité. En effet, la rupture d’égalité dissociant les élus ultramarins de leurs homologues métropolitains sur la question de la majoration de leurs indemnités de fonctions fût déclarée inconstitutionnelle le 21 octobre 2021.

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Les élus ultramarins pourront-ils bientôt bénéficier des mêmes majorations de leurs indemnités de fonctions que leurs homologues métropolitains?

Eric Dugoujon — Thu, 29 Jul 2021 09:00:46 +0000

La « passion insatiable pour l’égalité » qu’Alexis de Tocqueville attribuait aux peuples démocratiques est un combat légitimement mené devant les juridictions nationales. Devise de notre République, le principe d’égalité des citoyens devant la loi a permis de nombreuses avancées pour une société plus juste.

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Elections municipales 2020 et Covid-19 : mode d’emploi

Eric Dugoujon — Mon, 30 Mar 2020 17:30:46 +0000

Le premier tour des élections municipales s’est tenu, dans des conditions sanitaires difficiles, le dimanche 15 mars 2020.Le lendemain, le Président de la République informait les français de la mise en place d’un confinement, même si le discours prononcé n’employait curieusement pas ce terme.

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Élections municipales 2020 : les dates sont arrêtées

Eric Dugoujon — Wed, 17 Jul 2019 17:52:46 +0000

Le Ministère de l'Intérieur, par un communiqué du 16 juillet 2019, a annoncé les dates des élections municipales 2020, pour la métropole et les outre-mers.

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