Archives des Aurore Doulouma | Dugoujon Avocats

Expropriation pour cause d’utilité publique – Le contentieux de la perte de plus-value des biens expropriés non affecté à la destination prévue par la DUP

Aurore Doulouma — Wed, 05 Oct 2022 09:00:46 +0000

L’actualité récente a mis en exergue, sur l’île de la Réunion, un contentieux particulièrement intéressant du droit de l’expropriation : celui de l’indemnisation de la perte de plus-value des biens expropriés, non affectés à la destination prévue par la Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

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CDPENAF de La Réunion et permis de construire en zone agricole : rétrospective sur des jurisprudences récentes du tribunal administratif de La Réunion

Aurore Doulouma — Sat, 25 Apr 2020 08:00:46 +0000

Sortons un peu de la crise sanitaire pour faire le point sur le champ d’intervention d’une commission qui intéresse tout particulièrement le monde agricole et les collectivités territoriales à La Réunion : la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) de La Réunion.

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Indemnité d’expropriation : détermination de la date de référence

Aurore Doulouma — Thu, 29 Mar 2018 09:52:46 +0000

L’établissement public foncier Provence-AlpesCôte d’Azur avait exproprié des parcelles appartenant aux consorts X. Lors de la fixation de l’indemnité, il appartenait au juge de l’expropriation de déterminer la date de référence...

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Indemnité d’expropriation : conventionalité de la date de référence

Aurore Doulouma — Thu, 29 Mar 2018 09:52:46 +0000

La communauté d’agglomération du territoire de la Côte Ouest (TCO) avait exproprié une parcelle appartenant à la société Tropic import export située dans le périmètre de la zone d’aménagement différé (ZAD) Cambaie.

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Permis de construire : Intérêt à agir du voisin immédiat

Aurore Doulouma — Thu, 29 Mar 2018 09:52:46 +0000

Un recours dirigé à l’encontre d’une autorisation d’urbanisme n’est recevable que si le requérant démontre avoir intérêt à agir contre cette décision, c’est-à-dire qu’il établit que la construction projetée porte directement atteinte à sa situation.

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