Archives des Foncier et expropriation | Dugoujon Avocats https://dugoujon-associes.fr/category/foncier-expropriation/ Mon, 08 Jan 2024 15:16:00 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.2.9 https://dugoujon-associes.fr/wp-content/uploads/2019/04/cropped-favicon_dugoujon-32x32.png Archives des Foncier et expropriation | Dugoujon Avocats https://dugoujon-associes.fr/category/foncier-expropriation/ 32 32 La zone des cinquante pas géométriques : retour sur les droits acquis par les particuliers entre 1922 et 1986 dans cet espace du littoral des DOM https://dugoujon-associes.fr/foncier-expropriation/cinquante-pas/ Mon, 08 Jan 2024 10:00:46 +0000 https://dugoujon-associes.fr/?p=4513 Apparue aux Antilles au XVIIème siècle, l’ancienne « zone des cinquante pas du roi », désigne une bande de terre des départements d’outre-mer (DOM) située sur le littoral et soumise à un statut juridique particulier, aujourd’hui connue sous le nom de « zone des cinquante pas géométriques ».

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]]> Loi sur l’indivision outre-mer https://dugoujon-associes.fr/foncier-expropriation/loi-indivision-outre-mer/ Mon, 09 Apr 2018 09:52:46 +0000 https://dugoujon-associes.fr/uncategorized/loi-indivision-outre-mer-2/ Le Sénat a adopté le 4 avril 2018, en première lecture, la loi sur l’indivision Outre-mer. Le texte doit désormais repasser devant l’Assemblée nationale. Cette loi vise à faciliter les successions entre héritiers et par la même à relancer...

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]]> Indemnité d’expropriation : détermination de la date de référence https://dugoujon-associes.fr/foncier-expropriation/indemnite-expropriation-determination-date-reference/ Thu, 29 Mar 2018 09:52:46 +0000 https://dugoujon-associes.fr/indemnite-expropriation-bon-2-2-2/ L’établissement public foncier Provence-AlpesCôte d’Azur avait exproprié des parcelles appartenant aux consorts X. Lors de la fixation de l’indemnité, il appartenait au juge de l’expropriation de déterminer la date de référence...

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]]> Indemnité d’expropriation : conventionalité de la date de référence https://dugoujon-associes.fr/foncier-expropriation/indemnite-dexpropriation-conventionalie-date-reference/ Thu, 29 Mar 2018 09:52:46 +0000 https://dugoujon-associes.fr/?p=637 La communauté d’agglomération du territoire de la Côte Ouest (TCO) avait exproprié une parcelle appartenant à la société Tropic import export située dans le périmètre de la zone d’aménagement différé (ZAD) Cambaie.

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