Archives des Julie Ponapin | Dugoujon Avocats https://dugoujon-associes.fr/category/ponapin/ Tue, 18 Oct 2022 06:23:48 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.2.9 https://dugoujon-associes.fr/wp-content/uploads/2019/04/cropped-favicon_dugoujon-32x32.png Archives des Julie Ponapin | Dugoujon Avocats https://dugoujon-associes.fr/category/ponapin/ 32 32 Badamier et responsabilité : le fait du tiers réaffirmé https://dugoujon-associes.fr/penal-vie-publique/badamier-et-responsabilite-le-fait-du-tiers-reaffirme/ Thu, 29 Mar 2018 09:52:46 +0000 https://dugoujon-associes.fr/?p=625 Le 18 mai 2006, à l’école du Centre de Saint-Philippe de La Réunion, alors qu’ils s’amusent à se lancer des badames, un enfant de 11 ans blesse grièvement l’œil droit de son petit camarade de 8 ans.

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]]> Affaire des « paillotes de l’hermitage » – suspension des aot https://dugoujon-associes.fr/contrats-publics-services/affaire-des-paillotes-de-lhermitage-suspension-des-aot/ Fri, 16 Mar 2018 09:52:46 +0000 https://dugoujon-associes.fr/?p=670 Par plusieurs ordonnances rendues le 16 mars 2018, le juge des référés du Tribunal administratif de La Réunion a suspendu les arrêtés municipaux octroyant des autorisations d’occupation temporaire (AOT)...

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